Rapport et projets de résolution fait et présentés par Daubermesnil
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Rapport et projets de résolution fait et présentés par Daubermesnil
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
- タイトル別名
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Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents : rapport et projets de résolution présentés par Daubermesnil, au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an 8 : fructidor an 7
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9246