Au nom du peuple français : Charlier et Pocholle, représentans du peuple, envoyés à Commune-Affranchie, par le décret du 4 fructidor, et dans les départemens de Rhône et Loire, par celui du 10 du même mois
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Au nom du peuple français : Charlier et Pocholle, représentans du peuple, envoyés à Commune-Affranchie, par le décret du 4 fructidor, et dans les départemens de Rhône et Loire, par celui du 10 du même mois
De l'imprimerie républicaine, place de la Raison, [1794]
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"Fait à Commune-Affranchie, le 9 vendémiaire, l'an troisième de la République française ... [Signé] L.J. Charlier, Pocholle"
Text begins: Considérant, que le séjour des etrangers dans Commune-Affranchie compromettroit la tranquillité de ses habitans ...