Au nom du peuple français : Charlier et Pocholle, représentans du peuple, envoyés à Commune-Affranchie, par le décret du 4 fructidor, et dans les départemens de Rhône et Loire, par celui du 10 du même mois

Bibliographic Information

Au nom du peuple français : Charlier et Pocholle, représentans du peuple, envoyés à Commune-Affranchie, par le décret du 4 fructidor, et dans les départemens de Rhône et Loire, par celui du 10 du même mois

De l'imprimerie républicaine, place de la Raison, [1794]

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Note

"Fait à Commune-Affranchie, le 9 vendémiaire, l'an troisième de la République française ... [Signé] L.J. Charlier, Pocholle"

Text begins: Considérant, que le séjour des etrangers dans Commune-Affranchie compromettroit la tranquillité de ses habitans ...

Details

  • NCID
    BA83322595
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Commune-Affranchie
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    55 x 43 cm
  • Subject Headings
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