Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du premier jour complémentaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible
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Message : extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du premier jour complémentaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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注記
Title from caption
"Le président du Directoire exécutif, signé, Sieyes"--P. 1
"Compte rendu" (p. 2-15) signed: Le ministre de la police général. Signé, Fouché
At head of title: Corps législatif. Conseil des Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3888/6
収録内容
- Ministère de la police générale de la République : compte rendu au Directoire exécutif du travail relatif aux radiations définitives de la liste des émigrés, d'après l'ordre prescrit par la loi du 17 messidor an 7
