Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, etabli à Paris ... qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé des conspirations contre la liberté et la sûreté du peuple français, par l'évènement desquelles ... que Domangeville, tisserand, et Gauthier, sont convaincus d'être auteurs ou complices desdites conspirations : condamne lesdits susnommés à la peine de mort ... : du 5 prairial, l'an deuxième de la République française, une & indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, etabli à Paris ... qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existé des conspirations contre la liberté et la sûreté du peuple français, par l'évènement desquelles ... que Domangeville, tisserand, et Gauthier, sont convaincus d'être auteurs ou complices desdites conspirations : condamne lesdits susnommés à la peine de mort ... : du 5 prairial, l'an deuxième de la République française, une & indivisible
De l'imprimerie du Tribunal revolutionnaire, [1794]
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注記
"Fait au cabinet de l'assusateur public, le 4 prairial, l'an deux ... Signé A.Q. Fouquier"
"Signé Dumas, président"--At end
