Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux New aspects of international investment law
著者
書誌事項
Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux = New aspects of international investment law
（Les livres de droit de l'Académie = The law books of the Academy）
Martinus Nijhoff, 2007
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注記
At head of title: Académie de droit international de la Haye = Hague Academy of International Law
Bibliography: p. [853]-987
Includes indexes
内容説明・目次
内容説明
This collection of essays offers a precise and evocative image of a remarkable evolution in concepts and practices within international economic law, which may be a preparatory phase on the way towards a true law of globalisation.
Cette collection d'etudes presente une vision detaillee de l'evolution subie par les concepts et pratiques du droit economique international, evolution qui pourrait constituer une phrase preparatoire vers un veritable droit de la mondialisation.
Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 26.
目次
- Foreword Ph. Kahn and T. W. Walde. Introduction. Chapter 1: Les investissements internationaux, nouvelle donne: vers un droit transnational de l'investissement - Rapport du directeur d'etudes de la section de langue francaise du Centre Philippe Kahn. Chapter 2: The Special Nature of Investment Arbitration - Report of the Director of Studies of the English-Speaking Section of the Centre Thomas W. Walde. Chapter 3: L'investissement international: definition ou definitions? Bruno Poulain. Chapter 4: Les principes directeurs de la banque mondiale pour le traitement de l'investissement etranger Panyotis M. Protopsaltis. Chapter 5: Les contrats miniers Boubacar Hassane. Chapter 6: Les contrats bot a l'heure du nouveau droit des investissements internationaux Walid Ben Hamida. Chapter 7: National Treatment, Foreign Investment and Regulatory Autonomy: The Search for Protectionism or Something More? Jurgen Kurtz. Chapter 8: Application de l'obligation de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisee dans la jurisprudence arbitrale en matiere d'investissement. Nouveaux problemes a la lumiere de la jurisprudence de l'OMC Sylvie Tabet. Chapter 9: The Boundaries of Regulatory Expropriation in International Law Andrew Newcombe. Chapter 10: L'extension jurisprudentielle de la competence des tribunaux arbitraux du CIRDI Claire Crepet Daigremont. Chapter 11: Remedies in Investor-State Arbitration: Restitution, Specific Performance and Declaratory Awards Martin Endicott. Chapter 12: The Calculation of Damages for Breach of International Investment Contracts Borzu Sabahi. Chapter 13: Counter-Claims by Host States in Investment Dispute Arbitration "without Privity" Hege Elisabeth Veenstra-Kjos. Chapter 14: Economic Crisis and Investment Arbitration: The Argentine Cases Ester Kentin. Chapter 15: Science, Risk and Uncertainty: Public Health Measures and Investment Disciplines Marcos A. Orellana. Chapter 16: Investissements et droit de l'homme Lahra Liberti. Selected Bibliography. Indexes. Avant-propos
- Introduction. Chapitre 1 : Les investissements internationaux, nouvelle donne : vers un droit transnational de l'investissement - Rapport du directeur d'etudes de la section de langue francaise du Centre. Chapitre 2 : Specificites de l'arbitrage des investissements - Rapport du directeur d'etudes de la section de langue anglaise du Centre (traduction non officielle). Chapitre 3 : L'investissement international : definition ou definitions ? Chapitre 4 : Les principes directeurs de la banque mondiale pour le traitement de l'investissement etranger. Chapitre 5 : Les contrats miniers. Chapitre 6 : Les contrats bot a l'heure du nouveau droit des investissements internationaux. Chapitre 7 : Traitement national, investissements a l'etranger et autonomie reglementaire : une simple demarche protectionniste ? (traduction non officielle). Chapitre 8 : Application de l'obligation de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisee dans la jurisprudence arbitrale en matiere d'investissement. Nouveaux problemes a la lumiere de la jurisprudence de l'OMC. Chapitre 9 : Les limites de l'expropriation reglementaire dans le droit international (traduction non officielle). Chapitre 10 : L'extension jurisprudentielle de la competence des tribunaux arbitraux du CIRDI. Chapitre 11 : Remedes relatifs a l'arbitrage entre investisseurs et etats : restitution, executions specifiques et jugements declaratoires (traduction non officielle). Chapitre 12 : Le calcul des dommages en cas de violation des contrats d'investissements internationaux (traduction non officielle). Chapitre 13 : Demandes reconventionnelles des etats hotes dans l'arbitrage des differends lies aux investissements sans obligation contractuelle (traduction non officielle). Chapitre 14 : Crise economique et arbitrage des investissements : le cas argentin (traduction non officielle). Chapitre 15 : Science, risque et incertitude : mesures de sante publique et disciplines d'investissement (traduction non officielle). Chapitre 16 : Investissements et droit de l'homme. Bibliographie choisie. Index.
「Nielsen BookData」 より