Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible
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Jugement du premier tribunal criminel militaire de l'armée de l'Ouest, séant a Angers, qui, sur la déclaration des jurés de jugement, met en liberté François Guéguen, âgé de vingt ans, natif de Saint-Jean-du-Loit, district de Morlaix, département du Finistère, caporal-fourrier au douzième bataillon des sapeurs, prévenu de vol : du 27 ventose, l'an troisième de la République française, une & indivisible
De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département, [1795]
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"Signé au registre, Chatillon, vice-président ... [et al.]"
