Copie de la lettre écrite par le ministre des finances, aux administrateurs du département d[...] : Paris, le 27 thermidor, an 4e. de la République française, une et indivisible
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Copie de la lettre écrite par le ministre des finances, aux administrateurs du département d[...] : Paris, le 27 thermidor, an 4e. de la République française, une et indivisible
[s.n.], [1796?]
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Note
"Le ministre des finances, signé D.V. Ramel"--At end
"2e. division. Contribution foncière de l'an IV. Mode de paiement, à compter du 1er. fructidor an 4, de la portion payable en valeur représentative"