[Dé]cret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an 2me. de la République française : portant suppression & modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles & marchandises
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[Dé]cret de la Convention nationale, du 19 mai 1793, l'an 2me. de la République française : portant suppression & modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles & marchandises
Chez C. Belle, Imprimeur nationale du département du Gard ..., 1793
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注記
Includes order of "Conseil exécutif provisoire" for its implementation, dated 20 mai 1793
"Consigné dans les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 4 juin 1793 ..."
"No. 880"
Imperfect: Upper left corner torn off