Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an 2d. de la République française, relatif aux citoyens prévenus d'émigration & détenus avant la loi du 26 novembre 1792
著者
書誌事項
Décret de la Convention nationale, du 1er. août 1793, l'an 2d. de la République française, relatif aux citoyens prévenus d'émigration & détenus avant la loi du 26 novembre 1792
Del'imprimerie d'Ant. Hré. Jouve & Comp. imprimeur du départ. & du tribunal-criminel-révolutionnaire ..., [1793]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Includes order of "Conseil exécutif provisoire" for its implementation, dated 1er août 1793
"Consigné dans les registres ... du département des Bouches du Rhône. A Marseille, le 9 octobre 1793 ..."
"No. 1314"