Decret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République française : supplément de paye accordé aux officiers, sous-offiers & tambours des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris

Bibliographic Information

Decret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République française : supplément de paye accordé aux officiers, sous-offiers & tambours des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris

De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département, [1792]

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Note

Includes order of "Conseil exécutif provisoire" for its implementation, dated 24 octobre 1792

"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, ce 13 novembre 1792 ..."--At end

Details

  • NCID
    BA83361123
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Angers
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    42 x 33 cm
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