Decrets de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République française : portant qu'il y a lieu à accusation contre Choiseul-Gouffier, Moustier, Breteuil, Courvoisier, Conzié, ci-devant évêque d'Arras, et le ci-devant abbé Marie
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Decrets de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République française : portant qu'il y a lieu à accusation contre Choiseul-Gouffier, Moustier, Breteuil, Courvoisier, Conzié, ci-devant évêque d'Arras, et le ci-devant abbé Marie
De l'imprimerie nationale, chez Mame, imprimeur du département, [1792]
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注記
Includes order of "Conseil exécutif provisoire" for its implementation, dated 24 octobre 1792
"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, ce 6 novembre 1792 ..."--At end
