Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de septembre, an premier de la République française, une & indivisible, relatif au paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne blessés & retirés dans leurs départemens

Bibliographic Information

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de septembre, an premier de la République française, une & indivisible, relatif au paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne blessés & retirés dans leurs départemens

De l'imprimerie de Jouve & Comp. ..., [1794]

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Note

"Le conseil exécutif provisoire ... A Paris, le dix-septième jour de pluviôse, an second de la République française ... Signé Destournelles"

"Consigné dans les registres ... du département des Bouches du Rhône. A Marseille, le 19 ventôse, l'an second de la République française ..."

"No. 2136"

Details

  • NCID
    BA83382076
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Marseille
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    39 x 29 cm
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