Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an 2e. de la République française : relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux
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Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an 2e. de la République française : relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux
Chez C. Belle, imprimeur national du département du Gard ..., 1793
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注記
"Le conseil exécutif provisoire ... A Paris, le vingt-neuvième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Lebrun"
"Consigné dans les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 15 avril 1793 ..."
"No. 643"
