Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission
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Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission
De l'imprimerie nationale, de J. Gaude, imprimeur du département du Gard, 1793
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注記
"Le conseil exécutif provisoire ... A Paris, le treizième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Gohier"
"Consigné dans les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 27 avril 1793 ..."
"No. 744"
