Compte présenté au Directoire exécutif par le ministre de la justice, pour les dépenses de son département : depuis le 16 vendémiaire an 5 jusqu'au dernier jour de la même année
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Compte présenté au Directoire exécutif par le ministre de la justice, pour les dépenses de son département : depuis le 16 vendémiaire an 5 jusqu'au dernier jour de la même année
De l'imprimerie de la République, prairial an VI [1798]
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注記
Signed at end: Le ministre de la justice, Lambrechts