Décret de la Convention nationale : du 22e. jour du 1er. mois de l'an 2d. de la République française, une & indivisible : relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités
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Décret de la Convention nationale : du 22e. jour du 1er. mois de l'an 2d. de la République française, une & indivisible : relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités
De l'imprimerie d'Aucuste Mossy ..., 1793, l'an 2d. de la République française
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注記
"Le conseil exécutif provisoire ... A Paris ... Signé Deforgues"
"Consigné dans les registres ... du département des Bouches-du-Rhône. A Marseille, le 27e. jour du second mois de l'an second de la République française ..."
"No. 1706"
