Décret de la Convention nationale : du 27e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible : qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton
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Décret de la Convention nationale : du 27e. jour du 1er. mois de l'an second de la République française, une & indivisible : qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton
De l'imprimerie nationale d'Aucuste Mossy, l'an second de la République française [1793]
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注記
"Le conseil exécutif provisoire ... A Paris, le 29eme. jour du premier mois de l 'an second de la République françoise. Signé, Deforgues"
"Consigné dans les registres ... du département des Bouches du Rhône. A Marseille, le 23 brumaire de l'an second de la République française ..."
"No. 1751"
