Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui met les mulets en réquisition pour le service de la République
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Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui met les mulets en réquisition pour le service de la République
Chez F. Brebion, imprimeur de la nation & du département, an 2 de la République françoise, 1793
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注記
"Le conseil exécutif provisoire ... A Paris, le dix-huitième jour du premier mois de l'an second de la République françoise ... Signé De Forgues"
"Consigné dans les registres ... du département des Bouches du Rhône. A Marseille, le dix-septieme jour du second mois de l'an second de la République françoise ..."
"No. 1666"
