Convention nationale : rapport fait au nom du Comité de sûreté générale, par C. Alex. Ysabeau : du 8 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
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Convention nationale : rapport fait au nom du Comité de sûreté générale, par C. Alex. Ysabeau : du 8 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, [1795]
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- Lois qui fixent l'heure de la tenue des assemblées générales des sections de Paris
