République française : tableau du nombre de députés à élire par chaque département & par les colonies de la République française, tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de trois années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la Constitution

Author(s)

Bibliographic Information

République française : tableau du nombre de députés à élire par chaque département & par les colonies de la République française, tant au Conseil des Anciens qu'à celui des Cinq-Cents, pour la formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de députés à élire annuellement, pendant une série de trois années, à chaque conseil, pour le renouvellement du tiers de la représentation nationale, conformément à la Constitution

[s.n.], [1795]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

"Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 4 vendémiaire, l'an 4e. de la République française ... Signé P.C.L. Baudin (des Ardennes), président ... [et al.]"--At end

The last page blank

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 17445

Page Top