Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire : séance du 30 ventôse, an V
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Rapport fait par Savary, au nom d'une commission, sur une pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division militaire : séance du 30 ventôse, an V
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31126