Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire : séance du 2 germinal, an V
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Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire : séance du 2 germinal, an V
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26581