Opinion de Dubois-Crancé, sur le compte rendu au Corps législatif par le tribunal de cassation, dans l'affaire Dunan, &c. : séance du 10 germinal, an V

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Opinion de Dubois-Crancé, sur le compte rendu au Corps législatif par le tribunal de cassation, dans l'affaire Dunan, &c. : séance du 10 germinal, an V

De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11203

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  • NCID
    BA84249650
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    19 cm. (8vo)
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