Opinion prononcée par A.-C. Thibaudeau, représentant du peuple, sur la question de savoir si le recours en cassation sera admis contre les jugements de la haute cour de justice : séance du 9 thermidor, an 4
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Opinion prononcée par A.-C. Thibaudeau, représentant du peuple, sur la question de savoir si le recours en cassation sera admis contre les jugements de la haute cour de justice : séance du 9 thermidor, an 4
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32431