Rapport sur la résolution du 11 thermidor dernier, relative à la Haute Cour de justice, par Portalis : séance du 19 thermidor, an 4
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Rapport sur la résolution du 11 thermidor dernier, relative à la Haute Cour de justice, par Portalis : séance du 19 thermidor, an 4
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an IV [1796]
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