Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national a l'ouverture des débats : séance du 6 ventôse
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Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national a l'ouverture des débats : séance du 6 ventôse
De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., [1797]
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At head of title: Haute-Cour de justice
Place and date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 7422
