Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

Bibliographic Information

Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

traduits par Victor Foucher

(Collection des lois civiles et criminelles des états modernes / publiée sous la direction de Victor Foucher, 6e livraison)

Chez Blin , Chez Joubert, 1838

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Code de commerce

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