Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

Bibliographic Information

Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

traduits par Victor Foucher

(Collection des lois civiles et criminelles des états modernes / publiée sous la direction de Victor Foucher, 6e livraison)

Chez Blin , Chez Joubert, 1838

Other Title

Code de commerce

Available at  / 2 libraries

Search this Book/Journal

Related Books: 1-1 of 1

Details

Page Top