Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

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Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

traduits par Victor Foucher

（Collection des lois civiles et criminelles des états modernes / publiée sous la direction de Victor Foucher, 6e livraison）

Chez Blin , Chez Joubert, 1838

タイトル別名

Code de commerce

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