Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
De l'Imprimerie nationale, 1793
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Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an 2 de la République ... au nom de la commission des finances, par Cambon, députe par le département de l'Hérault ...
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注記
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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