La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004

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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004

Sébastien van Drooghenbroeck

(Les dossiers du Journal des tribunaux, 57)

Larcier, c2006

  • v. 2

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注記

v. 2: Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels

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