Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII
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Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII
[s.n.], [1804]
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"Donné au palais de Saint-Cloud ... Signé Napoléon"--At end