Extrait du registre des arrêtés du comité des finances de la Convention nationale : du 2 messidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
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Extrait du registre des arrêtés du comité des finances de la Convention nationale : du 2 messidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie de la République, messidor, an III [1795]
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注記
"Pour extrait: Signé Monnot, président"
Begining of text: Le comité des finances arrête ce qui suit, en vertu des lois des 1er. ventôse et 29 prairial dernier: Art. 1er. Les secrétaires-commis et employés des administrations de département et de district ... II. Ce supplément sera payé d'avance ... III. La commission des administrations civiles ...
