Extrait du registre des arrêtés du comité des finances de la Convention nationale : du 2 messidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
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Extrait du registre des arrêtés du comité des finances de la Convention nationale : du 2 messidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible
De l'Imprimerie de la République, messidor, an III [1795]
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"Pour extrait: Signé Monnot, président"--At end
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Begining of text: Le comité des finances arrête ce qui suit, en vertu des lois des 1er. ventôse et 29 prairial dernier: Art. 1er. A compter du 1er. messidor ... VI. La commission des administrations civiles ...
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