La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
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La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 71)
Dalloz, 2008
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Note
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) présentée et soutenue publiquement le 22 novembre 2006"
Includes bibliographical references (p. [617]-660) and index