L'identité des faits en matière pénale
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L'identité des faits en matière pénale
(Nouvelle bibliothèque de thèses, v. 74)
Dalloz, 2008
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注記
Includes bibliographical references (p. [433]-463) and index
"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV présentée et soutenue publiquement le 8 dècembre 2006"