Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

présidée par Jean-Pierre Machelon ; rapporteur, Laurence Marion

(Collection des rapports officiels)

Documentation française, 2006

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"Septembre 2006."

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