Projet des premiers articles de Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du comité chargé du plan de Constitution
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Projet des premiers articles de Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du comité chargé du plan de Constitution
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25400
