Decret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
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Decret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
[s.n.], [1793]
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注記
"No. 775"
"A Paris, le vingt-quatrième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Dalbarade"--At end