Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française ... : relatif aux mendians condamnés à la déportation
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française ... : relatif aux mendians condamnés à la déportation
De l'imprimerie du dépot des lois, an IIe. de la République française ... [1793 or 1794]
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Note
"No. 1826"
"A Paris, le douzième jour du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 2