Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du brumaire, l'an second de la République française ... relatif aux mendians condamnés à la déportation
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du brumaire, l'an second de la République française ... relatif aux mendians condamnés à la déportation
De l'imprimerie de Limet, imprimeur du département du Pui-de-Dôme, l'an second de la Rép. ... [1793 or 1794]
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"No. 1826"
"A Paris, le douzième jour du brumaire, an second de la République français ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 3
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