Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française ... : qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale & de celle de Saint-Marc
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française ... : qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale & de celle de Saint-Marc
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2224"
"A Paris ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 3
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