Arrêté du Directoire exécutif, concernant la réorganisation des troupes des colonies : du 9 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant la réorganisation des troupes des colonies : du 9 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ... : Et se trouve dans les villes chef-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1797]
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"No. 576"
"Bulletin des lois, no. 149"
"Pour expédition conforme, signé, L.M. Revelliere-Lepeaux, president ..."--P. 2
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"No. 7"--Direction line