Arrêté du Directoire exécutif, concernant les réclamations d'effets et de chevaux de la part des militaires venant des colonies : du 23 messidor an VI de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les réclamations d'effets et de chevaux de la part des militaires venant des colonies : du 23 messidor an VI de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du depot des lois ... : Et se trouve dans les villes chef-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1798]
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注記
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"No. 731"
"Bulletin des lois, no. 213"
"Pour expédition conforme, signé, Merlin, pour le president ... "--P. 2
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"No. 6, 7"--Direction line