Arrêté du Directoire exécutif, concernant le délivrance des lettres de marque et autorisations pour armer en course dans les colonies d'Amérique : du 13 thermidor an VI de la République française ...
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant le délivrance des lettres de marque et autorisations pour armer en course dans les colonies d'Amérique : du 13 thermidor an VI de la République française ...
De l'imprimerie du depot des lois ... : Et se trouve dans les villes chef-lieux de départemens, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1798]
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注記
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"No. 743"
"Bulletin des lois, no. 215"
"Pour expédition conforme, signé, Merlin, pour le president ... "--P. 2
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"No. 12"--Direction line