Arrêté du Directoire exécutif concernant l'exécution des lois sur la conscription militaire relativement aux habitans des colonies : du 3 prairial an VII (22 mai 1799)
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Arrêté du Directoire exécutif concernant l'exécution des lois sur la conscription militaire relativement aux habitans des colonies : du 3 prairial an VII (22 mai 1799)
De l'imprimerie impériale : Se trouve chez Rondonneau et Decle, propriétaires du dépôt des lois ..., [1799]
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Note
"No. 908. Bulletin des lois, no. 282"
"Pour expédition conforme, signé, P. Barras, president ..."--At end