Arrêté du Directoire exécutif, concernant les officier civils, militaires, etc. repassant des colonies en France : du 27 thermidor an VII de la République française ...
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les officier civils, militaires, etc. repassant des colonies en France : du 27 thermidor an VII de la République française ...
De l'imprimerie du depot des lois ... : Et se trouve dans les villes chef-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1799]
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"No. 964. Bulletin des lois, no. 301"
"Pour expédition conforme, signé, Sieyes, president ... "--P. 3
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