Arrêté du Directoire exécutif, concernant les officier civils, militaires, etc. repassant des colonies en France : du 27 thermidor an VII de la République française ...

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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les officier civils, militaires, etc. repassant des colonies en France : du 27 thermidor an VII de la République française ...

De l'imprimerie du depot des lois ... : Et se trouve dans les villes chef-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1799]

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"No. 964. Bulletin des lois, no. 301"

"Pour expédition conforme, signé, Sieyes, president ... "--P. 3

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  • NCID
    BA86303269
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    28 cm
  • Subject Headings
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