Arrêté du Directoire executif, concernant les passe-ports pour les colonies françaises : du 19 vendémiaire an VIII de la République française ...
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Arrêté du Directoire executif, concernant les passe-ports pour les colonies françaises : du 19 vendémiaire an VIII de la République française ...
De l'imprimerie du depot des lois ..., [1799]
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注記
"No. 994. Bulletin des lois, no. 316"
"Pour expédition conforme, signe Gohier, président ... "--P. 2
"No. 7"--Direction line