Arrêté du qui autorise les préfets maritimes et les commissaires de marine à proroger le terme des passe-ports accordés aux colons : du 18 fructidor an VIII de la République française ...
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Arrêté du qui autorise les préfets maritimes et les commissaires de marine à proroger le terme des passe-ports accordés aux colons : du 18 fructidor an VIII de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1800]
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注記
"No 1210. Bulletin des lois, no. 41"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--At end
"No. 7"--Direction line
